CCSR Infos

Dans le cadre de la loi de simplification des démarches, la Communauté de Communes Sologne des Rivières propose un téléservice pour recevoir et instruire de façon dématérialisée les demandes d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.

A compter du 1er janvier 2022, ce nouveau service en ligne vous permettra de déposer vos demandes d’urbanisme (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…), de suivre vos demandes et d’échanger avec l’administration. Vous pourrez vous connecter au guichet numérique mutualisé directement avec votre compte France Connect.

Simple et gratuit, la transmission en ligne des dossiers évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction. Toutefois, le guichet numérique n’est pas obligatoire puisque le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possible auprès du service urbanisme de votre mairie.

Comment déposer un dossier numérique sur le guichet numérique mutualisé ?

1) Que vous soyez particulier ou professionnel, il vous suffira de vous connecter via le lien suivant https://ccsolognedesrivieres.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCSR41 accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes et de chaque commune membre du service commun ADS.

2) Il vous sera demandé de vous identifier soit via votre compte France Connect, soit en créant un identifiant pour le suivi de vos demandes d’urbanisme.

3) Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez créer : Attention à bien sélectionner votre commune ! Vous compléterez ensuite le formulaire cerfa puis joindrez impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, ...). Les pièces devront être jointes sous format pdf.

4) Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

5) La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) comportant le n° de votre demande.

6) La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE). Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune qui vous guidera dans votre démarche en ligne.

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Le 1 janvier 2020, le Syndicat Mixte de Renaturation des Sauldres et leurs Affluents a été créé.

Il est composé de 47 communes et 5 communautés de communes : voir les statuts du SYRSA.

Ce sont les communautés de communes qui sont adhérentes au Syndicat. A ce titre une cotisation annuelle leur est demandée.

Le SYRSA porte la compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) sur l’ensemble de son périmètre : voir la Cartographie.

Il a pour objectif de mener une gestion cohérente des cours d’eau à l’échelle d’un bassin versant.

Les principales missions exercées par le syndicat correspondent à la réalisation de travaux de restauration des cours d’eau. Son rôle est aussi de surveillerconseillerappuyer techniquement et administrativement les collectivités et les riverains dans le cadre de projets de restauration des « milieux aquatiques » mais aussi de réaliser des actions de communication autour de cette thématique et des projets engagés par des retours d’expériences.

Le SYRSA élabore un Contrat Territorial pour une période de 6 ans, 2021-2026.

Il s’agit d’un outil contractuel proposé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) qui permet de restaurer la qualité des cours d’eau d’un bassin versant hydrographique. Ce dispositif aide et accompagne les syndicats de rivières à l’élaboration puis à la mise en œuvre opérationnelle locale de stratégies de territoire visant à atteindre les objectifs environnementaux du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Les partenaires financiers associés à cet outil « contrat territorial milieux aquatiques » sont l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, la région Centre Val de Loire et le Conseil départemental du Cher. Cet appui financier est complété par un autofinancement du syndicat.

Dans le cadre de l’élaboration de son Contrat Territorial, une demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et déclaration d’intérêt général sur les bassins versants de la Grande et de la Petite Sauldre dans le Cher et le Loir-et-Cher a été faite.

Par arrêté préfectoral conjoint N°2020-1209 du 12 octobre 2020, une enquête publique unique, d’une durée de 32 jours, portant sur la demande d’autorisation environnementale et déclaration d’intérêt général au titre du projet susvisé, est prescrite du lundi 2 novembre (9h) au jeudi 3 décembre 2020 (16h30).


Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en version :

• papier, dans chacune des mairies lieux d’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;

• électronique, sur un poste informatique mis à disposition, au siège de l’enquête, à la mairie d’Aubigny-sur-Nère ;

• numérique, sur le site internet départemental de l’État : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans chaque lieu d’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Les observations et propositions écrites et orales du public seront également reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à sa disposition les :

• lundi 2 novembre 2020, de 9h à 12h, à la mairie d’Aubigny-sur-Nère,

• mardi 10 novembre 2020, de 9h à 12h, à la mairie de Souesmes

• jeudi 12 novembre 2020, de 9h à 12h, à la mairie d’Henrichemont

• jeudi 19 novembre 2020, de 9h à 12h, à la mairie de Le Noyer

• jeudi 3 décembre 2020, de 14h à 16h30, à la mairie d’Aubigny-sur-Nère

A la suite de cette enquête publique, en cas d’avis favorable, la signature du contrat Territorial devrait être opérée pour mars 2021, permettant au SYRSA de réaliser les premiers travaux à l’été 2021.


Syndicat Mixte de Renaturation des Sauldres et leurs Affluents (SYRSA)
7 rue de la Gare
18 260 VAILLY-SUR-SAULDRE
Tél. 06.08.22.66.79

Newsletter de septembre concernant le déploiement de la fibre optiquetlchargement

 


En Loir-et-Cher, jusqu’au 31 janvier 2022 inclus, le port du masque est obligatoire, à partir de 11 ans :

  • dans les marchés de plein-air alimentaires et non alimentaires, les brocantes, vide-greniers, braderies, ventes au déballage, les foires et fêtes foraines et pour tout autre regroupement de personnes s’y apparentant,
  • pour les établissements, lieux, services et évènements soumis actuellement au pass sanitaire, en intérieur comme à l’extérieur,
  • lors de tout autre rassemblement public statique, cortège, défilé ou rassemblement de personnes, notamment aux abords des établissements scolaires ou cultuels ainsi qu’aux arrêts de bus et de cars et d’une façon générale, toute manifestation sur la voie publique ne permettant pas le strict respect des gestes barrières,

Sur l’ensemble du territoire du département de Loir-et-Cher, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 janvier 2022 inclus, le port du masque de protection est obligatoire dans l’enceinte des établissements scolaires, y compris dans les espaces extérieurs pour les élèves scolarisés en classes élémentaires ainsi qu’en collèges et lycées.

Pour consulter l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 : tlchargement