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Accueil / Multi-Accueil

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Multi-Accueil

PRESENTATION GENERALE

Suite aux transferts des compétences Petite enfance / Enfance / Jeunesse, le multi-accueil situé à SALBRIS, est maintenant rattaché à la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières. La Directrice et le personnel sont placés sous l'autorité hiérarchique de la Directrice Générale des Services de la CCSR , assistée de la directrice du service petite enfance, enfance, jeunesse.

La structure est placée sous l'autorité de la Directrice. L 'adjoint à la direction est un éducateur de jeunes enfants et l'équipe se compose d'auxiliaires de puériculture, d'adjoints d'animation et d'agents techniques.

La structure est ouverte du lundi au vendredi sauf les jours fériés légaux. Elle est fermée 3 semaines durant le mois d'août, une semaine à Noël ainsi que quelques ponts. Les horaires d'ouverture sont de 7h00 à 18h30 du lundi au jeudi et de 7h00 à 18h00 le vendredi.

Cet établissement est un des outils structurant de la politique Petite Enfance / Enfance / Jeunesse de la CCSR. Il doit :

  • répondre aux besoins d'accueil et d'accompagnement du jeune enfant (0-4 ans)
  • être à l'écoute des besoins des familles et évoluer en fonction des besoins
  • être un lieu de vie et d'épanouissement pour le jeune enfant
  • faciliter l'intégration des enfants handicapés

Le principal objectif du multi-accueil est d'accueillir de jeunes enfants dans un cadre éducatif, sanitaire et social favorable à leur épanouissement et permettre ainsi à leurs parents d'exercer une activité professionnelle ou non.

L'équipe accueillante va participer à l'éveil de l'enfant, à sa socialisation et à son éducation.

Accueillir un enfant c'est prendre en considération les difficultés qui se jouent lors de sa séparation avec ses parents. Le rôle de l'équipe accueillante est d'accompagner ce moment difficile et de veiller à ce que cette séparation soit progressive et la plus douce possible pour que l'enfant et sa famille établissent des liens de confiance, constructeurs et enrichissants.

L'accueil peut être :

  • régulier : avec un contrat de réservation d'heures mensuelles
  • occasionnel : sans réservation en fonction des places disponibles
  • urgent : sans réservation suite à un évènement familial, personnel ou professionnel à l'appréciation de la structure.

LES DIFFERENTS ESPACES D'ACCUEIL

  • 1 espace d'accueil « Bébés » adapté aux besoins des enfants jusqu'à 14 mois.
  • 1 espace d'accueil « Petits Moyens » adapté aux besoins d'enfants âgés de 12 à 20 mois.
  • 1 espace d'accueil « Grands Moyens » adapté aux besoins d'enfants âgés de 18 à 26 mois.
  • 1 espace d'accueil « Grands » adapté aux besoins des enfants âgés de 24 mois jusqu'à leur scolarisation.

MODALITES D'ADMISSIONS DES ENFANTS

Constitution du dossier
Les parents lors de l'inscription remplissent une fiche de renseignements concernant l'enfant, sa famille ainsi que les autorisations de sorties, celles de photographier leur enfant, ainsi que l'autorisation de transport à l'hôpital. Ils doivent fournir les documents suivants :

  • photocopie du livret de famille
  • carnet de santé de l'enfant
  • numéro d'allocataire CAF
  • photocopie de l'avis d'imposition
  • photocopie de l'assurance responsabilité civile
  • justificatif de l'autorité parentale pour les parents séparés ou divorcés
  • planning mensuel dûment rempli

Une visite médicale d'entrée est obligatoire et réalisée par le médecin traitant de l'enfant si celui-ci a plus de 4 mois. Sinon la visite sera faite par le médecin référent de la structure. Dans certains cas particuliers, la visite médicale pourra être effectuée par le médecin référent et permettre la mise en place de projet d'accueil individualisé.

Au jour de l'admission, l'enfant doit avoir entamé les vaccinations obligatoires contre les pathologies énumérées ci-dessous :

  • la diphtérie
  • le Tétanos (D.T.P.)
  • La poliomyélite

Les vaccinations contre la coqueluche, la rougeole, l'haemophilus de type B, la rubéole les oreillons et le BCG sont fortement recommandées.

MODE DE CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES

L'application du barème de la Caisse Nationale des Allocations Familiales est obligatoire et concerne les types d'accueil régulier ou occasionnel.

Il est calculé sur la base d'un taux d'effort appliqué aux ressources mensuelles de la famille selon le dernier avis d'imposition.

Le taux est modulé en fonction du nombre d'enfant à charge dans la famille, au sens des prestations familiales.

Le taux d'effort se calcule sur une base horaire.

Un enfant handicapé à charge de la famille, permet d'appliquer le taux immédiatement inférieur.  

TYPE D'ACCUEIL

COMPOSITION DE LA FAMILLE

Accueil collectif

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

Taux horaire

0.06%

0.05%

0.04%

0.03%

Pour les enfants sous contrat ou planning, les heures sont vendues par module :

  • 4 heures minimum si prise des repas ou goûters
  • 8 heures minimum si prise des repas et goûters

Le planning de réservation, n'est plus modifiable à compter du premier jour.

 Les revenus à prendre en compte sont :

  • les revenus inscrits sur le dernier avis d'imposition, avant tout abattement, y compris les pensions alimentaires encaissées, les revenus fonciers et les revenus mobiliers.
  • Les seules déductions admises sont les pensions alimentaires versées.
  • Sont exclues toutes les prestations sociales non soumises à l'impôt sur les revenus.

Il a été mis en place par la CAF , un service CAFPRO, qui permet aux responsables d'avoir un accès direct aux ressources de ses allocataires.

Pour les enfants des communes situées en dehors du territoire de la CCSR , un supplément de 15% est facturé.

Les parents reçoivent à la fin de chaque mois, un avis de somme à payer correspondant au mois écoulé. Le paiement est à effectuer à la structure avant le 10 de chaque mois, par chèque bancaire ou postal établi à l'ordre du Trésor Public ou en espèces auprès du régisseur de la structure, à savoir la directrice.

 

 
 
 
 
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Dernière modification le 15/11/12