Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace

  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
  • Harmonisation des documents d'urbanisme
  • Maîtrise d'ouvrage de toutes actions et études en faveur de développement durable du territoire et de l'aménagement (exemple : Agenda 21),
  • Aménagement du territoire intercommunal en matière d'équipements publics, sociaux, logement, sportifs, culturels, infrastructures de communication, de transport, d'énergie, de commerces : études et diagnostics
  • Exploitation et gestion d'un S.I.G. intercommunal (système informatique géographique : cadastre, réseaux, etc...),
  • Création, réalisation, et gestion des futures zones d'aménagement concerté (Z.A.C.), à vocation économique et d'habitat, d'une superficie supérieure à 30 hectares,
  • Institution de zone d'aménagement différé (Z.A.D.), exercice du droit de préemption en Z.A.D. et en droit de préemption urbain (D.P.U.) à la demande des Communes membres,
  • Procédure nécessaire à la maîtrise du foncier (D.U.P. : déclaration d'utilité publique).

Développement économique

  • Aménagement et gestion de la Z.A.C. du Jardin d'Entreprises,
  • Gestion de la zone d'activités dite « groupes A et B du GIAT »
  • Création, extension, aménagement, équipement et gestion des futures zones d'aménagement concerté (Z.A.C.),
    • à vocation économique
    • à caractère commercial,
    • à caractère industriel et de services,
    • à caractère artisanal
    • d'une superficie supérieure à 30 hectares.
  • Actions de développement économique favorisant l'accueil et le développement des entreprises :
  • Adhésion à la maison de l'emploi de ROMORANTIN-LANTHENAY
  • O.R.A.C. (Opération de restructuration de l'artisanat et du commerce)

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement

  • Collecte, gestion des déchetteries et traitement des ordures ménagères,
  • Perception d e la T.E.O.M.,
  • Etudes et mise en œuvre des interconnexions relatives au schéma départemental d'alimentation en eau potable entre les communes de la communauté.
  • Création, Réalisation et Gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif
    • Reprise des zonages d'assainissement non collectif des communes,
    • Réalisation et modification des zonages d'assainissement non collectif des communes,
    • Contrôle des installations,
    • Fonctionnement dans le cadre d'une régie personnalisée avec recours à un prestataire de service,
    • Rédaction du règlement du S.P.A.N.C.

Politique du logement et du cadre de vie

  • Logement social et actions en faveur des personnes défavorisées :
  • O.P.A.H. (opération programmée d'amélioration de l'habitat) et mise en œuvre de ces opérations,
  • Acquisitions foncières, création, aménagement et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage,
  • Etudes d'un P.L.H. (Plan Local de l'Habitat)
  • Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire

Est déclaré d'intérêt communautaire la construction, l'entretien et la gestion de la piscine intercommunale dite « établissement ludique, touristique et sportif »

Action sociale

  • Politique Petite enfance/Enfance/Jeunesse
    • Gestion des équipements : crèche - multi-accueil - relais assistantes maternelles,
    • Acquisition et gestion de nouveaux équipements d'accueil et d'hébergement petite enfance/Enfance/Jeunesse
    • Création et gestion des centres de loisirs sans hébergement
    • Création et gestion des équipements périscolaires,
    • Politique d'accueil, d'hébergement et de gestion de la petite enfance/Enfance/Jeunesse sur le territoire intercommunal,
    • Ludothèque
  • Participation au dispositif d'aide au maintien à domicile des personnes âgées par un partenariat avec la maison de retraite de SALBRIS

Autres compétences

Tourisme

  • Gestion du chemin de l'ancienne emprise du Blanc-Argent
  • Etudes des nouveaux projets structurants à caractère touristiques sur le territoire communautaire,
  • Valorisation des chemins de randonnées par la réalisation de toutes actions de communication, création de fiches-circuits avec mise en place de signalétique.
  • Politique touristique sur le territoire intercommunal :
    • Acquisitions foncières, création, aménagement et gestion d'un office de tourisme intercommunal et mise en œuvre de la politique touristique,
    • Aménagement, entretien et gestion d'itinéraires du dispositif « la Sologne en vélo »

Aménagement numérique

  • Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Les statuts

1ère partie en téléchargement

2ème partie en téléchargelent