Compétences obligatoires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
- Harmonisation des documents d'urbanisme
- Maîtrise d'ouvrage de toutes actions et études en faveur de développement durable du territoire et de l'aménagement (exemple : Agenda 21),
- Aménagement du territoire intercommunal en matière d'équipements publics, sociaux, logement, sportifs, culturels, infrastructures de communication, de transport, d'énergie, de commerces : études et diagnostics
- Exploitation et gestion d'un S.I.G. intercommunal (système informatique géographique : cadastre, réseaux, etc...),
- Création, réalisation, et gestion des futures zones d'aménagement concerté (Z.A.C.), à vocation économique et d'habitat, d'une superficie supérieure à 30 hectares,
- Institution de zone d'aménagement différé (Z.A.D.), exercice du droit de préemption en Z.A.D. et en droit de préemption urbain (D.P.U.) à la demande des Communes membres,
- Procédure nécessaire à la maîtrise du foncier (D.U.P. : déclaration d'utilité publique).
Développement économique
- Aménagement et gestion de la Z.A.C. du Jardin d'Entreprises,
- Gestion de la zone d'activités dite « groupes A et B du GIAT »
- Création, extension, aménagement, équipement et gestion des futures zones d'aménagement concerté (Z.A.C.),
- à vocation économique
-
- à caractère commercial,
- à caractère industriel et de services,
- à caractère artisanal
- d'une superficie supérieure à 30 hectares.
- Actions de développement économique favorisant l'accueil et le développement des entreprises :
- Adhésion à la maison de l'emploi de ROMORANTIN-LANTHENAY
- O.R.A.C. (Opération de restructuration de l'artisanat et du commerce)
Compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l'environnement
- Collecte, gestion des déchetteries et traitement des ordures ménagères,
- Perception d e la T.E.O.M.,
- Etudes et mise en œuvre des interconnexions relatives au schéma départemental d'alimentation en eau potable entre les communes de la communauté.
- Création, Réalisation et Gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif
- Reprise des zonages d'assainissement non collectif des communes,
- Réalisation et modification des zonages d'assainissement non collectif des communes,
- Contrôle des installations,
- Fonctionnement dans le cadre d'une régie personnalisée avec recours à un prestataire de service,
- Rédaction du règlement du S.P.A.N.C.
Politique du logement et du cadre de vie
- Logement social et actions en faveur des personnes défavorisées :
- O.P.A.H. (opération programmée d'amélioration de l'habitat) et mise en œuvre de ces opérations,
- Acquisitions foncières, création, aménagement et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage,
- Etudes d'un P.L.H. (Plan Local de l'Habitat)
- Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire
Est déclaré d'intérêt communautaire la construction, l'entretien et la gestion de la piscine intercommunale dite « établissement ludique, touristique et sportif »
Action sociale
- Politique Petite enfance/Enfance/Jeunesse
- Gestion des équipements : crèche - multi-accueil - relais assistantes maternelles,
- Acquisition et gestion de nouveaux équipements d'accueil et d'hébergement petite enfance/Enfance/Jeunesse
- Création et gestion des centres de loisirs sans hébergement
- Création et gestion des équipements périscolaires,
- Politique d'accueil, d'hébergement et de gestion de la petite enfance/Enfance/Jeunesse sur le territoire intercommunal,
- Ludothèque
- Participation au dispositif d'aide au maintien à domicile des personnes âgées par un partenariat avec la maison de retraite de SALBRIS
Autres compétences
Tourisme
- Gestion du chemin de l'ancienne emprise du Blanc-Argent
- Etudes des nouveaux projets structurants à caractère touristiques sur le territoire communautaire,
- Valorisation des chemins de randonnées par la réalisation de toutes actions de communication, création de fiches-circuits avec mise en place de signalétique.
- Politique touristique sur le territoire intercommunal :
- Acquisitions foncières, création, aménagement et gestion d'un office de tourisme intercommunal et mise en œuvre de la politique touristique,
- Aménagement, entretien et gestion d'itinéraires du dispositif « la Sologne en vélo »
Aménagement numérique
- Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales