Le budget de la communauté de communes  Sologne des Rivières est voté annuellement  par l'assemblée délibérante.

Le budget de la communauté de communes est composé d'un budget principal et de 3 budgets annexes : Zone du Jardin d'Entreprises, Assainissement Non Collectif, Office de tourisme.

L'ensemble de ces budgets obéit aux règles de la comptabilité publique.

 

Chacun d'eux est composé :

D'une section de fonctionnement : gestion quotidienne de la collectivité.

D'une section d'investissement : ensemble des travaux, des équipements et des achats durables.

 

Les recettes de la Communauté de Communes Sologne des Rivières

Annuellement, la Communauté de Communes perçoit un certain nombre de recettes provenant :

  • de la Contribution Economique Territoriale (ex taxe professionnelle)
  • d'une partie de la fiscalité ménage hors foncier bâti
  • de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
  • de dotations de l'état (Dotation Globale de Fonctionnement, Dotation de Compensation, Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales).
  • de subventions de l'Etat, de la Région Centre, du Conseil Départemental et d'organismes partenaires en fonction des investissements,
  • des revenus procurés par ses différents services (assainissement non collectif, multi-accueil, Centres de Loisirs Communautaires, la taxe de séjour pour le budget annexe du Tourisme...).

Les dépenses de la Communauté de Communes Sologne des Rivières

Elles se composent de frais de fonctionnement et investissement.

Ainsi, dans la catégorie "frais de fonctionnement", on retrouve :

  • les dépenses obligatoires : remboursements d'emprunt, attributions de compensation aux communes membres, les frais de personnels.
  • les frais engendrés par les services rendus au public (multi-accueil, Centre de Loisirs...).
  • les investissements quant à eux regroupent les aménagements de types économiques (viabilisation et extension des zones d'activités, équipement sportif, accueils de loisirs, réseaux haut débit...).