Contact : Déborah Sciou - 02 54 94 10 58 - 06 48 95 97 12

Soutenir l'emploi, viabiliser la création-reprise, développer l'activité, maintenir un tissu d'activités diversifié et ancré sur le territoire, tels sont les objectifs de la Communauté de communes Sologne des Rivières.

La Communauté de Communes tend à renforcer le dynamisme économique et l'attractivité du territoire, en soutenant les entreprises 

Le développement économique sous-tend plusieurs missions :

  • l'assistance et le conseil en matière de développement économique,
  • le développement des actions d'attractivité économique et de marketing territorial (forum économique, évènements professionnels),
  • la conception des supports de communication (plaquette, site internet),
  • le développement et l'animation des partenariats et réseaux professionnels pour identifier et mobiliser les partenaires stratégiques, suivre les expériences innovantes et assurer une veille économique,
  • la prospection des entreprises pour détecter et concrétiser des projets d'implantation,
  • l'accueil, l'information et l'accompagnement sur un mode partenarial des porteurs de projets (aide à la définition du projet d'entreprise, conseil dans les démarches, montage des dossiers de subvention),
  • l'instruction des projets d'entreprise (création, implantation, transmission/reprise, développement),
  • la commercialisation du foncier et des programmes immobiliers à vocation économique
DES AIDES ET UN ACCOMPAGNEMENT POUR MIEUX S’IMPLANTER 

Aides à l'emploi  
Taux communautaires
Avantages en Zone de Revitalisation Rurale 
Contacts 

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Aides à l'emploi

Les entreprises implantées en Zone de Revitalisation Rurale peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales, d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du premier au cinquantième salarié.
L’ exonération s’applique pendant 12 mois à compter de la date d’effet du contrat de travail du salarié. Elle est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic puis décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic.
Chefs d’entreprises
▶ Des exonérations d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés existent de façon totale ou partielle.
▶ Des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties peuvent également être accordées , par délibération de la collectivité territoriale concernée.
▶ Enfin, en cas d’investissement dans de l’immobilier d’entreprise, vous bénéficiez d’un régime d’amortissement anticipé.
Professionnels
▶ Professionnels exerçant une activité non commerciale (médecins, professionnels de santé, professions libérales, titulaires de charge et d’office) : vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de taxe professionnelle (sur délibération de la collectivité territoriale concernée), lors de la création de votre entreprise. Il en va de même pour les professionnels de santé en cas de regroupement d’activités en ZRR.

Les Taux communautaires

▶ La cotisation foncière des entreprises (CFE) : 23,36 €
▶ Montant de la taxe de séjour ( part communautaire selon les établissements ) : 0, 20 à 1 €
▶ La taxe d’habitation (TH) : 9, 58 €
▶ La taxe foncière non bâti (TFNB) : 3, 40 €
▶ La taxe conditionnelle (TFND) : 44, 90 €

Avantages en Zone de Revitalisation Rurale

La loi prévoit en faveur des entreprises ou activités créées ou reprises en zone de revitalisation rurale (ZRR) des mesures d’allègements fiscaux qui concernent l’imposition des bénéfices et la contribution économique territoriale.
Sont concernées les activités industrielles, artisanales, commerciales et les activités libérales. Par contre, sont exclues les activités bancaires, d’assurances, de gestion ou de location d’immeubles.
Pour bénéficier de ce régime, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- avoir leur siège social ainsi que l’ensemble de leurs activités et moyens d’exploitation implantés dans la ZRR ;
- employer moins de 10 salariés ;
- en cas de sociétés, le capital ne peut pas être détenu à plus de 50% par d’autres sociétés ;
- ne pas résulter d’une extension d’activités préexistantes ;
- ne pas procéder d’un transfert d'activités ayant déjà bénéficié de ce régime.

NB : Le chiffre d’affaires maximum susceptible d’être réalisé par l’entreprise hors ZRR ne doit pas excéder 25%
Sauf délibération contraire de la commune ou de l’EPCI à fiscalité propre, dans certains cas, les entreprises peuvent bénéficier de l’exonération temporaire de la contribution économique territoriale (CET). L’exonération de CET ne peut excéder 5 années.
En tout état de cause, le bénéfice de ces mesures doit être sollicité auprès de l’administration fiscale par l’entreprise.


Contacts

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales
URSAFF du Loir-et-Cher
6 rue Louis Armand
41025 Blois Cedex
39 57
www.blois.urssaf.fr

DDFIP - Direction départementales des finances publiques 41 - Loir-et-Cher
10 rue Louis Bodin
CS 50001 - 41026 Blois
02 54 55 70 80
www.impots.gouv.fr

Madame Déborah Sciou
Communauté de Communes Sologne des Rivières
29 boulevard de la République
41300 Salbris
06 48 95 97 12