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8 décembre 2016

Convention d'organisation du 3e Forum des entreprises
Convention de déploiement du très haut débit et avenant 1
Création du budget annexe de la Maison de Services au Au Public et convention
Décisions modificiatives budgétaires
Indemnités de conseil au trésorier
Intérêt communautaire et convention d'exercice des compétences
Annexe Intérêt communautaire
Clôture du budget annexe office de tourisme
DELIB-MODIFICATION-TABLEAU-DES-EMPLOIS
 
 
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