COMPETENCES
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA SOLOGNE DES RIVIERES
COMPETENCES OBLIGATOIRES :
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Elaboration, révision et modification des documents d’urbanisme (PLU communaux ou intercommunaux, cartes communales, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur)
Pour les documents dénommés PLU : les PLU communaux seront préférés au PLU intercommunal,
Tous les documents nécessaires au contenu fixé dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme (ex. : Schéma Directeur d’Assainissement pour les PLU, autres),
La compétence de l’instruction et de la signature des A.D.S. (autorisations de droits des sols restent du pouvoir propre du Maire
Maîtrise d’ouvrage de toutes actions et études en faveur de développement durable du territoire et de l’aménagement (exemple : Agenda 21),
Aménagement du territoire intercommunal en matière d’équipements publics, sociaux, logement, sportifs, culturels, infrastructures de communication, de transport, d’énergie, de commerces : études et diagnostics.
Exploitation et gestion d’un S.I.G. intercommunal (système informatique géographique : cadastre, réseaux, etc…),
Création, réalisation, et gestion des futures zones d’aménagement concerté (Z.A.C.), à vocation économique et d’habitat, d’une superficie supérieure à 30 hectares,
Institution de zone d’aménagement différé (Z.A.D.), exercice du droit de préemption en Z.A.D. et en droit de préemption urbain (D.P.U.) à la demande des Communes membres,
Procédure nécessaire à la maîtrise du foncier (D.U.P. : déclaration d’utilité publique).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Aménagement et gestion de la Z.A.C. du Jardin d’Entreprises,
Gestion de la zone d’activités dite « groupes A et B du GIAT »
Création, extension, aménagement, équipement et gestion des futures zones d’aménagement concerté (Z.A.C.), à vocation économique
à caractère commercial,
à caractère industriel et de services,
à caractère artisanal
d’une superficie supérieure à 30 hectares.
Actions de développement économique favorisant l’accueil et le développement des entreprises :
Adhésion à la maison de l’emploi de ROMORANTIN-LANTHENAY
O.R.A.C. (Opération de restructuration de l’artisanat et du commerce)
COMPETENCES OPTIONNELLES :
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
Collecte, gestion des déchetteries et traitement des ordures ménagères,
Perception d e la T.E.O.M.,
Etudes et mise en œuvre des interconnexions relatives au schéma départemental d’alimentation en eau potable entre les communes de la communauté.
Création, Réalisation et Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif
Reprise des zonages d’assainissement non collectif des communes,
Réalisation et modification des zonages d’assainissement non collectif des communes,
Contrôle des installations,
Fonctionnement dans le cadre d’une régie personnalisée avec recours à un prestataire de service,
Rédaction du règlement du S.P.A.N.C.
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
Logement social et actions en faveur des personnes défavorisées :
O.P.A.H. (opération programmée d’amélioration de l’habitat) et mise en œuvre de ces opérations,
Acquisitions foncières, création, aménagement et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage,
Etudes d’un P.L.H. (Plan Local de l’Habitat)
Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire
Est déclaré d’intérêt communautaire la construction, l’entretien et la gestion de la piscine intercommunale dite « établissement ludique, touristique et sportif »
Acquisition et gestion de nouveaux équipements d’accueil et d’hébergement petite enfance/Enfance/Jeunesse
Création et gestion des centres de loisirs sans hébergement,
Création et gestion des équipements périscolaires,
Politique d’accueil, d’hébergement et de gestion de la petite enfance/Enfance/Jeunesse sur le territoire intercommunal,
Ludothèque
Participation au dispositif d’aide au maintien à domicile des personnes âgées par un partenariat avec la maison de retraite de SALBRIS
AUTRES COMPETENCES :
TOURISME
Gestion du chemin de l’ancienne emprise du Blanc-Argent
Etudes des nouveaux projets structurants à caractère touristiques sur le territoire communautaire,
Valorisation des chemins de randonnées par la réalisation de toutes actions de communication, création de fiches-circuits avec mise en place de signalétique.
Politique touristique sur le territoire intercommunal :
Acquisitions foncières, création, aménagement et gestion d’un office de tourisme intercommunal et mise en œuvre de la politique touristique,
Aménagement, entretien et gestion d’itinéraires du dispositif « la Sologne en vélo »
